Il n’existe pas de structure publique pour le dépôt de logiciel, pas d’équivalent à l’INPI. Il faut donc choisir celui qui est le plus adapté à son cas.
La lettre recommandée auto envoyée
Vous pourrez lire ici où là que le plus simple et le moins cher consiste à s’adresser un courrier recommandé à soi-même et de le conserver sans l’ouvrir. La date certaine contenu serait alors garantie par le cachet de la Poste.
Le principal problème est qu’en cas de conflit, il sera difficile de prouver que la lettre que vous avez précieusement gardée était bien scellée au moment où vous vous la êtes adressée. Il existe en effet des moyens simples de ne pas vraiment fermer l’enveloppe et d’y ajouter du contenu ultérieurement.
Autant casser un second mythe : le fait que les fichiers sur le support aient tous une date antérieure à l’envoi ne prouvera rien non plus, il est aisé de produire aujourd’hui un ensemble de fichiers datés d’il y a quelques années.
Comme vous serez alors dans une procédure judiciaire avec des avocats autour de la table, il est probable que la lettre recommandée ne tienne pas la route très longtemps.
Il vaut donc mieux se tourner vers un dépôt auprès d’un tiers.
Le dépôt simple
Le dépôt simple consiste à confier le support contenant le dépôt logiciel à un tiers qui le conserve. Dans ce cas, le tiers joue le rôle d’un simple coffre fort et conserve le contenu pour son déposant, en apportant dans le cas des officiers d’état assermentés, une date certaine de dépôt. Aucune garantie ne peut en revanche être apportée quant à la qualité réelle du contenu du dépôt et à la possibilité de l’exploiter en cas de besoin.
Vous pouvez pour cela contacter notamment :
- Les huissiers,
- Les notaires,
- L’APP,
- La Société des Gens De Lettres …
Le dépôt contrôlé
Il s’agit également de confier le dépôt à un tiers de confiance mais celui-ci va contrôler son contenu avant de le stocker. Si la validation est correctement réalisée, elle apporte une réelle garantie d’efficacité du dépôt pour le cas où il devrait être ressorti, que ce soit pour les besoins de l’éditeur ou de l’utilisateur du logiciel déposé.
Logitas est le spécialiste des dépôts contrôlés et ils ne font d’ailleurs que ça. Leurs ingénieurs vérifient au moment du dépôt que celui-ci contient ce qui est nécessaire pour le fabriquer et en reprendre la maintenance. Le certificat de dépôt délivré contient la liste des contrôles qui ont pu être réalisés et l’utilisateur peut donc s’assurer que le niveau de validation lui convient.