Protection de la propriété intellectuelle
La première raison pour faire un dépôt de logiciel est (ou devrait être) la protection de sa propriété intellectuelle.
L’Union Européenne, ou plutôt l’Office Européen des Brevets, ne permet pas de breveter la plupart des logiciels, contrairement aux offices de brevets des États-Unis ou du Japon, probablement pour éviter les excès commis par les géants de l’industrie dans ces pays. Seuls les logiciels présentant des caractéristiques techniques nouvelles et inventives sont brevetables, par exemple un logiciel de compression d’images, ou du logiciel embarqué, le brevet s’appliquant alors à l’ensemble de l’invention.
La propriété intellectuelle du logiciel relève donc en général du droit d’auteur et c’est le code source du logiciel qui est protégé (et non l’idée comme dans un brevet). Celui qui écrit le code en est légitimement propriétaire sans autre démarche. En cas de conflit il faudra cependant prouver cette propriété et c’est là que le dépôt logiciel intervient à condition qu’il soit fait auprès d’un tiers et qu’il contienne ce qu’il faut.
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Répondre à la demande d’un prospect
Les grands groupes (banques, assurance, énergie …) imposent depuis longtemps un dépôt de sources dans leurs appels d’offre. De nombreuses sociétés et administrations s’y sont également mises.
L’achat d’un logiciel est en effet un investissement lourd (licence, personnalisation, formation, conduite du changements) qui nécessite un amortissement sur plusieurs années. Le but du dépôt est de pérenniser cet investissement en cas de disparition de l’éditeur en accédant au code source. Il est alors possible d’en faire reprendre la maintenance par ses propres équipes ou de faire appel à un prestataire pour cela.
Pour que cette protection soit efficace, il faut ici aussi que le contenu du dépôt permette réellement une reprise de maintenance mais aussi que le contrat définisse clairement quand et comment l’utilisateur pourra y accéder. Un contrôle externe du contenu permettant de garantir que le support déposé ne contient pas de la musique ou un film est primordial pour rassurer le prospect.
Rassurer un investisseur
La valeur d’un éditeur de logiciel repose essentiellement dans le produit qu’il distribue. Ce logiciel dépend lui-même fortement du savoir faire des équipes de développement qui le développent, l’intègrent et le fournissent aux utilisateurs. Investir dans une société d’édition revient dans ce contexte à investir sur des hommes, sans garantie qu’ils resteront ensuite dans l’entreprise.
Le dépôt logiciel est une façon de matérialiser ce patrimoine immatériel qu’est un logiciel. Il peut apporter la garantie à l’investisseur, à condition d’être correctement construit et testé, que l’architecture des sources, les process de fabrication, de test, de livraison sont documentés et utilisables par des ingénieurs compétents indépendamment des équipes habituelles de développement.
Préparer un transfert d’actif ou une cession d’entreprise
Dans le cas d’un transfert ou d’une cession, le dépôt de logiciel constitue une photographie technique du patrimoine transmis. Il permettra de discuter sur une base objective en cas de conflit ultérieur sur l’état, la valeur … du logiciel cédé.